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Les produits attachés aux contrats d’assurance-vie ouverts depuis le 26 septembre 1997 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux.
En cas de rachat sur un contrat d’assurance vie, les intérêts compris dans ce retrait sont imposables. Il faut donc les faire figurer dans la déclaration de revenus.
La déclaration est différente en fonction de l’option choisie : prélèvement libératoire, ou l’intégration au barème progressif de l’IR.

En cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire :

Pour les contrats de moins de 8 ans : le montant des produits sera reporté dans la déclaration 2042, rubrique : « Revenus de valeurs et capitaux mobilier » en case 2EE.
Pour les contrats de plus de 8 ans : le montant des produits sera reporté rubrique « Revenus de valeurs et capitaux mobiliers » en case 2DH.

En cas d’intégration à la déclaration de revenus :

Pour les contrats de moins de 8 ans : le montant des produits est à reporter dans la rubrique « Revenus de valeurs et capitaux mobiliers », case 2TS.

Pour les contrats de plus de 8 ans : le montant des produits est à reporter dans la rubrique « Revenus de valeurs et capitaux mobiliers », case 2CH.

Les cas d’exonération : Dans certains cas, les intérêts d’une assurance vie sont exonérés fiscalement. Il n’y a rien à inscrire dans la déclaration. Les cas sont les suivants :

      • Les rachats sur des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 :
      • les intérêts sur des versements effectués entre 1983 et le 25 septembre 1997 (pour les contrats souscrits pendant cette période) ;
      • les rachats effectués à la suite de l’une des situations suivantes affectant le souscripteur de l’assurance : licenciement, mise en liquidation judiciaire, mise à la retraite anticipée, reconnaissance d’une invalidité de 2ème et 3ème catégorie.

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