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L’impôt sur le revenu est calculé en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts du foyer fiscal, apprécié au 1er janvier de l’année d’imposition ou au 31 décembre.

Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif.

Cela signifie que le revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d’imposition différent.

La détermination du taux marginal d’imposition revient donc à connaître le taux d’imposition applicable à la partie supérieure du revenu (dernière tranche atteinte).

Pour retrouver le taux marginal d’imposition (c’est-à-dire la tranche maximum du barème d’imposition), il convient de prendre le revenu imposable N, net de frais, (qui figurera sur l’avis d’imposition) et le diviser par le nombre de parts, appliquer ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt (défini par tranches).

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Exemple

Un célibataire dispose d’un revenu net imposable de 42 000 € pour une part.

Division par le nombre de part : 42 000 / 1 part = 42 000 €.

Le taux marginal d’imposition est de 30 %.

A titre d’illustration, le barème progressif 2017 est le suivant :

La décote en cas de faibles ressources :

Une décote est prévue si le montant brut de l’impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 569 € (pour les célibataires, divorcés ou veufs) ou 2 585 € (pour les couples soumis à imposition commune). Elle est égale à la différence entre, selon le cas, 1 177 € ou 1 939 € et les trois quarts du montant de l’impôt.

Les réductions d’impôt s’imputent sur le montant de l’impôt sur le revenu des intéressés selon les conditions suivantes :

        • elles s’imputent uniquement sur l’impôt sur le revenu calculé par application du barème progressif ;
        • elles ne peuvent pas s’imputer sur l’impôt sur le revenu obtenu par application d’un taux proportionnel (plus-values professionnelles à long terme par exemple).

Toutes les réductions d’impôt sont effectuées après application de la décote, le cas échéant, et avant imputation, s’il y a lieu, des crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.

Par exception, le crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant aux revenus et gains de source étrangère soumis au barème progressif prévu par les conventions fiscales conclues par la France s’impute avant les réductions d’impôt dont l’imputation est répartie sur plusieurs années ou qui font l’objet d’un report. Ce report peut être prévu lorsque les versements ouvrant droit à l’avantage fiscal excèdent le plafond annuel prévu par la loi ou lorsque le montant de l’avantage fiscal excède celui de l’impôt dû au titre de l’année d’imposition.

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