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Chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérées comme étant à sa charge.

  • Les personnes célibataires, divorcées ou veuves doivent chacune remplir leur déclaration.
  • Les couples mariés font l’objet d’une imposition commune, quel que soit leur régime matrimonial. Ils peuvent faire l’objet d’une imposition distincte dans trois cas :
      • ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
      • s’ils sont en instance de divorce ou de séparation de corps et ont été autorisés à avoir des résidences séparées ;
      • ou si l’un d’eux a abandonné le domicile conjugal et que chacun dispose de revenus distincts.
  • Les personnes signataires d’un PACS font l’objet d’une imposition commune.
  • Un enfant âgé de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année d’imposition est automatiquement compté à la charge de ses parents, qu’il soit légitime, adoptif, naturel ou recueilli. Toutefois, si l’enfant mineur dispose de revenus propres, ses parents peuvent lui faire souscrire une déclaration de revenus en son nom propre.
  • Les enfants majeurs célibataires peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents s’ils sont :
      • âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
      • âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et poursuivent leurs études ;
      • quel que soit leur âge s’ils sont infirmes.
    • Les enfants majeurs mariés, pacsés ou chargés de famille peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal des parents de l’un d’entre eux s’ils sont :
          • âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
          • âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et poursuivent leurs études ;
          • quel que soit leur âge s’ils sont infirmes.

    Dans ce cas, le rattachement est global pour le couple et doit être accepté par le foyer concerné (le ou les parents) qui bénéficiera d’un abattement sur le revenu imposable de 5795 € par personne à charge. Il ne pourra pas bénéficier d’une augmentation de son quotient familial.

    • Les enfants infirmes quel que soit leur âge peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
    • Toute personne titulaire de la carte d’invalidité et vivant sous le toit du contribuable peut être rattaché à son fiscal.

    UFF Tendances

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