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La détermination du nombre de parts fiscales dépend de la situation familiale et du nombre d’enfants à charge.

Le nombre de parts

Le nombre de part à retenir pour la situation de famille dépend :

      • de la situation familiale : un célibataire a une part, un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune a deux parts.
      • du nombre de personnes à charge. Une demi-part supplémentaire est prévue pour chacune des deux premières personnes à charge, une part entière à compter de la 3ème.
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Exemple : Un foyer avec un parent et 3 enfants représente 3 parts

1 contribuable (le parent)  pour 1 part

1er enfant pout 0,5 part

2ème enfant pour 0,5 part

3ème enfant pour 1 part

soit au total 3 parts

Liste des personnes à charge (voir cadre C page 2 de la déclaration) :

      • enfants ou enfants du conjoint, de moins de 21 ans ou moins de 25 ans s’il poursuit ses études ;
      • enfant handicapé ;
      • enfant né en 2017 ;
      • personne invalide résidant sous le même toit.

Situations particulières

Certaines situations particulières permettent d’ajouter 1/2 part supplémentaires (cadres A et B page 2) ;

      • parent isolé (case T) ;
      • enfants ou enfants du conjoint, de moins de 21 ans ou moins de 25 ans s’il poursuit ses études ;
      • enfant handicapé ;
      • enfant né en 2017 ;
      • personne invalide résidant sous le même toit.
Si un enfant vit en alternance au domicile de ses parents divorcés et que le juge n’a pas fixé de résidence habituelle, chacun peut le compter à charge sur sa déclaration.
Chaque parent bénéficie de la moitié des parts attribuées en cas de résidence exclusive. La charge de l’enfant est présumée partagée de manière égale entre les deux parents.
En présence de deux enfants, chaque parent bénéficie d’une demi-part.
Il convient d’indiquer le nombre d’enfants concernés en case H au cadre C, leur année de naissance et l’adresse de l’autre parent

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