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La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est déductible, pour une quote-part, du revenu catégoriel ou du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté de 1,7 point les taux de la CSG applicables à toutes les catégories de revenus à compter de 2018.
Cette augmentation de 1,7 point des taux de la CSG est déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
L’augmentation de la fraction déductible de la CSG s’appliquera à compter de l’imposition soit des revenus de l’année 2017 soit des revenus de l’année 2018, en fonction des catégories de revenus et des modalités de recouvrement de la CSG (art. 67).

  • Pour les revenus d’activité : Le taux de la CSG sur les revenus d’activité est actuellement de 7,5 % dont 5,1 % déductibles des impôts. La hausse de 1,7 point, prévue par le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) fait passer la CSG à 9,2 % dès le 1er janvier 2018.

 

  • Pour les retraites : le taux de la CSG sur les retraites est actuellement de 6,6 % dont 4,2 % déductibles des impôts. Son augmentation de 1,7 point fera passer la CSG à 8,3 % dès le 1er janvier 2018.
    Les retraites dont le revenu fiscal de référence (RFR) pour les revenus de 2016 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2018 quel que soit leur âge. Le revenu fiscal de référence (RFR) est indiqué sur la feuille d’imposition de septembre 2017 et portant sur les revenus de 2016.
  • Pour les indemnités de départ à la retraite, il y a trois possibilités :
      • départ à la retraite à l’initiative de l’employeur = exonération de la CSG et de la CRDS pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations sociales (2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) dans la limite du montant légale ou conventionnel de mise à la retraite ;
      • départ volontaire à la retraite dans le cadre d’un plan social = comme ci-dessus ;
      • départ volontaire à la retraite hors plan social = les indemnités sont soumises à la CSG au taux de 9,2 % en 2018 et à la CRDS au taux de 0,5 % dès le premier euro.
        Les indemnités de départ à la retraite ne sont pas assujetties à la CASA.

 

  • Pour les demandeurs d’emploi :
    Les indemnités des demandeurs d’emploi, passibles de la CSG au taux de 6,20 % dont 3,8 % déductibles ainsi que les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ne sont concernées ni par la hausse de 1,7 point de la CSG ni par la baisse des cotisations salariales « maladie » et « chômage.

 

  • Pour les revenus du patrimoine :
    Cela concerne essentiellement :

      • les revenus fonciers ou de location meublée non professionnelle ;
      • les plus-values sur titres et actions.

Pour lesquels les prélèvements sociaux sont recouvrés au vu de la déclaration de revenus déposée l’année suivante, cette augmentation s’applique de manière rétroactive aux revenus encaissés depuis le début de l’année 2017.

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