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L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées dans la clause bénéficiaire.
Le contrat d’assurance vie permet de se constituer une épargne tout en profitant d’un régime fiscal avantageux. Il est possible de réaliser un rachat total ou partiel sur le contrat en cas de besoin de liquidités. Enfin, en cas de décès, les capitaux versés le sont hors succession.

Présentation du dispositif

Le souscripteur verse des primes1 et des frais peuvent être prélevés. Les primes sont investies sur un support en euros ou en unité de compte. Il est possible de réaliser des rachats sur le contrat en cas de besoin de liquidités. Le dénouement du contrat intervient au terme du contrat, en cas de vie de l’assuré, ou lors de son décès. Dans ce dernier cas, le capital est versé au bénéficiaire du contrat.
La plupart des contrats sont des contrats dits vie entière. Nous ne traiterons ici que de la fiscalité en cas de vie.
L’imposition des rachats sur un contrat d’assurance vie dépend de la durée du contrat et des dates de versements. Elle diffère aussi selon que le retrait est partiel ou total.
Les capitaux accumulés sur le contrat peuvent être récupérés à tout moment par le biais du rachat total ou partiel. Il est également possible de demander une avance, c’est-à-dire un prêt consenti par l’assureur et auquel est appliqué un taux d’intérêt prévu au contrat.
Les produits attachés aux contrats d’assurance-vie ont une fiscalité qui diffère en fonction de la durée de détention du contrat et de la date de versement des primes2.

  • Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983
    Les produits attachés aux contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Ils sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux.
  • Contrat souscrits entre le 1er janvier1983 et le 26 septembre 1997

Les produits attachés aux contrats d’assurance-vie ouverts entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997 sont totalement ou partiellement exonérés selon la date de versement des primes. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux.

  • Contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997
    Les produits attachés aux contrats d’assurance-vie ouverts depuis le 26 septembre 1997 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux.

Comment déclarer en 2018 les rachats réalisés sur vos contrats d’assurance vie en 2017 ?

En cas de rachat sur un contrat d’assurance vie, les intérêts compris dans ce retrait sont imposables. Il faut donc les faire figurer dans la déclaration des revenus.
La déclaration est différente en fonction de l’option choisie : prélèvement libératoire, ou l’intégration au barème progressif de l’IR.

  • En cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire :
        • Pour les contrats de moins de 8 ans : le montant des produits sera reporté dans la déclaration 2042, rubrique : « Revenus de valeurs et capitaux mobilier » en case 2EE.
        • Pour les contrats de plus de 8 ans : le montant des produits sera reporté rubrique « Revenus de valeurs et capitaux mobiliers » en case 2DH.
    • En cas d’intégration à la déclaration de revenus :
        • Pour les contrats de moins de 8 ans : le montant des produits est à reporter dans la rubrique « Revenus de valeurs et capitaux mobiliers », case 2TS.
        • Pour les contrats de plus de 8 ans : le montant des produits est à reporter dans la rubrique « Revenus de valeurs et capitaux mobiliers », case 2CH.

    Les cas d’exonération : Dans certains cas, les intérêts d’une assurance vie sont exonérés fiscalement. Il n’y a rien à inscrire dans la déclaration. Les cas sont les suivants :

        • Les rachats sur des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983.
        • Les intérêts sur des versements effectués entre 1983 et le 25 septembre 1997 (pour les contrats souscrits pendant cette période).
        • Les rachats effectués à la suite de l’une des situations suivantes affectant le souscripteur de l’assurance : licenciement, mise en liquidation judiciaire, mise à la retraite anticipée, reconnaissance d’une invalidité de 2éme et 3éme catégorie.
    1  Somme versée par le souscripteur la compagnie d’assurance auprès duquel il a souscrit le contrat. Il peut s’agir soit d’un versement unique effectué lors de la souscription du contrat, soit de versements périodiques (mensuels, trimestriels ou annuels).
    2  Toutefois, quelle que soit la date et la durée du contrat, les produits d’assurance-vie sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque le dénouement du contrat résulte d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité de 2éme ou 3éme catégorie, ou d’une liquidation judiciaire. Ces situations peuvent concerner le souscripteur du contrat ainsi que son époux ou partenaire de Pacs. Somme versée par le souscripteur la compagnie d’assurance auprès duquel il a souscrit le contrat. Il peut s’agir soit d’un versement unique effectué lors de la souscription du contrat, soit de versements périodiques (mensuels, trimestriels ou annuels).

     

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