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Le PEA permet d’acquérir un portefeuille d’actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt. Deux types de plans coexistent : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME, dédié aux titres des PME et ETI.

Présentation du dispositif 2017

Le PEA permet d’investir en actions (ou en OPCVM comportant eux même principalement des actions) tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.
Le titulaire peut opter pour le versement d’une rente à vie défiscalisée et ainsi de se constituer un complément de revenus pour sa retraite.

Plafonds de versement :

      • PEA classique : 150 000 €
      • PEA PME-ETI : 75 000 €

Comment déclarer en 2018 sur votre déclaration de revenus 2017 vos PEA ?

Les contribuables reçoivent un imprimé fiscal unique (IFU) de l’ensemble de leurs Etablissements financiers qui leur permettent de renseigner les cases de leurs déclarations de revenus.

  • Les titres non cotés :
    Les produits de placement en titres non cotés détenus dans un plan d’épargne en actions (PEA ou PEA PME) bénéficient d’une exonération limitée à 10% du montant de ces placements.
    Les dividendes de titres non cotés imposables doivent être déclarés pour leur montant brut :
      • Les dividendes de titres non cotés éligibles à l’abattement de 40% doivent être déclarés pour leur montant brut case 2FU de la rubrique « Revenus et capitaux mobiliers » de la déclaration 2042.
      • Les dividendes de titres non cotés éligibles à l’abattement de 40% doivent être déclarés
  • Fiscalité liée au retrait sur le PEA :
      • Clôture ou retrait d’un PEA ou PEA-PME détenu plus de 5 ans : aucune déclaration ;
      • Clôture d’un PEA ou PEA-PME détenu entre 2 et 5 ans : en cas de clôture d’un PEA ou PEA-PME de moins de 5 ans, la plus-value imposable calculée par l’établissement financier sera soumise au taux de 19 %. Elle doit être inscrite en case 3VT de la déclaration 2042-C, rubrique  «  plus-values et gains divers ».
      • Clôture d’un PEA ou PEA-PME de moins de 2 ans : la plus-value sera imposable à 22,5 %. Elle doit être inscrite en case 3VM de la déclaration 2042-C rubrique : «Plus-values et gains divers».S’il s’agit d’une moins-value, il convient d’indiquer son montant case 3VH de la déclaration 2042.

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