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Les souscriptions en numéraire, au capital initial ou aux augmentations de capital, des sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audio-visuelles (SOFICA) permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Présentation du dispositif SOFICA en 2017

Les versements réalisés sur des SOFICA permettent de bénéficier de réductions d’impôts suivantes :

      • 30 % des versements effectués en 2017, dans la double limite de 25% du revenu global et de 18 000 €, soit une réduction maximale de 5 400 € ;
      • 36 % (soit une réduction annuelle maximale de 6 480 €) lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre suivant celle de la souscription ;
      • 48 % (soit une réduction annuelle de 8 640 €) lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre suivant celle de la souscription et s’engage à créer dans le délai d’un an de sa création :
        • soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développements d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries effectuées par les sociétés de réalisation au capital desquelles la société a souscrit ;
        • soit au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production, en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.

Il convient de conserver les titres de SOFICA jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement de la souscription sous peine de reprise de de la réduction d’impôt, sauf en cas de décès de l’un des époux ou partenaires liés par un Pacs soumis à une imposition commune.

L’avantage procuré par un investissement en SOFICA est soumis au plafond des niches fiscales de 18 000 €.

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À noter

Pour un investissement de 18 000 €, sur une SOFICA bénéficiant du taux de 48%, la réduction d’impôt sera de 8 640 €

Comment déclarer en 2018, sur la déclaration de revenus 2017, les versements réalisés sur des SOFICA ?

Les souscriptions au capital de SOFICA sont déclarées sur une déclaration 2042-C page 7, dans la rubrique « réductions et crédits d’impôts» en case 7FN, 7GN et 7EN.

        • Le montant des sommes versées en 2017 permettant de bénéficier de l’abattement de 48 % doit être reporté case 7EN ;
        • le montant des sommes versées en 2017 doit être indiqué case 7GN lorsque la société s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription, le taux de la réduction d’impôt est fixé à 36 % ;
        • le montant des sommes versées en 2017 doit être indiqué case 7FN dans les autres cas, le taux de la réduction est fixé à 30 %.
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Remarque

La Sofica fournit chaque année une attestation qui indique la case dans laquelle reporter le montant versé.

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