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Les souscriptions en numéraire, au capital initial ou aux augmentations de capital, des sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audio-visuelles (SOFICA) permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Présentation du dispositif SOFICA en 2018

Les versements réalisés sur des SOFICA permettent de bénéficier de réductions d’impôts suivantes :

        • 30 % des versements effectués en 2017, dans la double limite de 25 % du revenu global et de 18 000 €, soit une réduction maximale de 5 400 € ;
        • 36 % (soit une réduction annuelle maximale de 6 480 €) lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre suivant celle de la souscription ;
        • 48 % (soit une réduction annuelle de 8 640 €) lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production avant le 31 décembre suivant celle de la souscription et s’engage à créer dans le délai d’un an de sa création :
          • soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développements d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries effectuées par les sociétés de réalisation au capital desquelles la société a souscrit ;
          • soit au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production, en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.

Il convient de conserver les titres de SOFICA jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement de la souscription sous peine de reprise de de la réduction d’impôt, sauf en cas de décès de l’un des époux ou partenaires liés par un Pacs soumis à une imposition commune.

L’avantage procuré par un investissement en SOFICA est soumis au plafond des niches fiscales de 18 000 €.

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Exemple

Application :
Pour un investissement de 18 000 €, sur une SOFICA bénéficiant du taux de 48%, la réduction d’impôt sera de 8 640 €

Modifications apportées par la loi de finances pour 2018

Loi de finances pour 2018 a prorogé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2020.

Conséquences de la mise en place du prélèvement à la source

L’application du prélèvement à la source en 2019 ne remet pas en cause le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu obtenue suite à cet investissement réalisé en 2018.
La régularisation, pour le contribuable, interviendra à partir de septembre 2019.

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