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Les valeurs mobilières de placement sont des titres négociables interchangeables et fongibles, ils peuvent être cotés en bourse. Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions1 et les obligations2.

Présentation du dispositif en 2017

  • Les coupons d’obligation
    Le coupon attaché à une obligation est l’intérêt que verse cette obligation à son détenteur. Certaines obligations ne versent pas de coupon, ce sont les obligations « zéro-coupon».
    La fiscalité des coupons est la suivante : les coupons d’obligation sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 15,5% sont dus (dont 5,1 % déductibles).
    Fiscalité des intérêts d’obligation en fonction de leur tranche marginale d’imposition :
  • Les dividendes
    Un dividende est une rémunération versée par une entreprise à ses actionnaires qui la reçoivent sans contrepartie et demeurent propriétaires de leurs actions. Ce sont les actionnaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale qui décident d’attribuer ou non des dividendes, s’ils jugent que l’entreprise qu’ils possèdent a de quoi leur céder des actifs sans entacher son fonctionnement.
    La fiscalité des dividendes est la suivante : Les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 40 %. Les prélèvements sociaux de 15,5 % sont dus (dont 5,1 % déductibles).
    Fiscalité des dividendes en fonction de leur tranche marginale d’imposition :
  • Plus-values de valeurs mobilières
    Le montant de la plus-value ou moins-value imposable est égal à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.
    Prix de cession : Pour les transactions en bourse, le prix de cession est diminué des frais et taxes acquittés par le vendeur (commission, impôts de bourse, etc.)
    Prix d’acquisition : Le prix d’acquisition est augmenté des frais et taxes acquittés par l’acheteur (commissions, impôts de bourse, frais notariés, etc.). Quand les titres ont été acquis par donation ou succession, le prix d’acquisition est la valeur retenue pour le calcul des droits au moment de la transmission. Les frais et droits payés lors de la transmission peuvent être ajoutés au prix d’acquisition.
    La fiscalité des plus-values de valeurs mobilières est la suivante : Les plus-values de valeurs mobilières sont soumises à l’impôt sur le revenu après abattement pour durée de détention au titre de l’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux).
    Rappel : L’abattement ne concerne que les plus-values d’actions et d’OPCVM actions :
        • 50 % si détention de 2 à 8 ans
        • 65 % pour les détentions d’au moins 8 ans

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus (dont 6,8 % déductibles).
La fiscalité des plus-values de valeurs mobilières est la suivante en fonction de la TMI et de la durée de détention des titres :

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Remarque

Le chef d’entreprise ou le créateur d’entreprise qui cède ses titres pour partir à la retraite bénéficient d’abattements majorés.
  • Le sort des moins-values :Seules les moins-values résultant d’opérations imposables sont imputables sur les plus-values.Les moins-values constatées lors d’une cession à titre gratuit ne le sont pas.Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.Les moins-values ne sont donc pas déductibles du revenu global

    Les moins-values les plus anciennes s’imputent en priorité sur les plus-values de l’année considérée.

Comment déclarer en 2018 ses revenus de 2017 ?

  • Déclarer les coupons :

Les cases relatives aux revenus de capitaux mobiliers sont pré remplies.
Il convient d’inscrire le montant réel des revenus en case 2TS, « Revenus de capitaux mobiliers » de l’imprimé 2042.

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Remarque

Par ailleurs, il convient de reporter le montant des prélèvements sociaux déjà prélevés en case BH de la même rubrique afin de déterminer la contribution sociale généralisée déductible des revenus.

  • Déclarer les dividendes :
    Ils sont déclarés en case 2DC3

Par ailleurs, il convient de reporter le montant des prélèvements sociaux déjà prélevés en case BH de la même rubrique afin de déterminer la contribution sociale généralisée déductible des revenus.

  • Déclarer les dividendes :
    Ils sont déclarés en case 2DC3
Il convient également de reporter le montant des prélèvements sociaux déjà prélevés en case 2BH de la même rubrique afin de déterminer la contribution sociale généralisée déductible des revenus.
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Remarque

Les contribuables reçoivent un imprimé fiscal unique (IFU) de chacun de leurs établissements financiers, leur permettant de remplir leur déclaration de revenus.
  • Déclarer les plus-values

Les plus-values de cession de valeur mobilière doivent être indiquées case : 3VG dans la rubrique «Plus-values de cessions de valeurs mobilières..» de la déclaration 2042.
En cas d’abattement pour durée de détention, à indiquer case 3SG ou de compensation plus et moins-values. Le formulaire 2074 CMV permet de détailler l’abattement pour durée de détention.
Les moins-values sont indiquées en case VH. Le formulaire 2074-CMV permet de préciser le suivi des moins-values de valeurs mobilières.

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Remarque

Les contribuables reçoivent un imprimé fiscal unique (IFU) de chacun de leurs établissements financiers, leur permettant de remplir leur déclaration de revenus.
1 Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (par exemple une société anonyme ou une société en commandite par actions). Elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l’entreprise et en retirer un revenu appelé dividende. Le détenteur d’actions est qualifié d’actionnaire et l’ensemble des actionnaires constitue l’actionnariat.
2 Une obligation est une valeur mobilière qui constitue une créance sur son émetteur, elle est donc représentative d’une dette financière à moyen, long terme, parfois même à perpétuité. Cette dette est émise dans une devise donnée, pour une durée définie et elle donne droit au paiement d’un intérêt fixe ou variable, appelé coupon qui est parfois capitalisé jusqu’à sa maturité. Les certificats de dépôts, ou le papier commercial, sont considérés comme des instruments financiers à court terme, et sont donc bien distincts des obligations. Les obligations sont notées en fonction du profil de risque de leurs émetteurs par des agences de notation. Il existe une grande diversité de titres sur le marché obligataire. L’émetteur d’une obligation est l’emprunteur ; le souscripteur ou le porteur d’une obligation est le créancier. Une obligation est fréquemment négociable et peut faire l’objet d’une cotation sur une bourse des valeurs.
3 Et 2TS pour les jetons de présence et avances aux associés.

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