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Les valeurs mobilières de placement sont des titres négociables interchangeables et fongibles, ils peuvent être cotés en bourse. Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions1 et les obligations2.

Présentation du dispositif en 2018

  • Les coupons

    Le coupon attaché à une obligation est l’intérêt que verse cette obligation à son détenteur. Certaines obligations ne versent pas de coupon, ce sont les obligations « zéro coupon ».
    La fiscalité des coupons est la suivante :

        • les coupons d’obligation sont soumis au PFU au taux de 30 % (sans abattement) ;
        • ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus (dont 6,8 % déductibles).

Fiscalité des coupons en fonction de leur tranche marginale d’imposition :

Sauf avec une tranche marginale d’imposition à 0, le PFU est toujours plus avantageux.

  • Les dividendes
    Un dividende est une rémunération versée par une entreprise à ses actionnaires qui la reçoivent sans contrepartie et demeurent propriétaires de leurs actions. Ce sont les actionnaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale qui décident d’attribuer ou non des dividendes, s’ils jugent que l’entreprise qu’ils possèdent a de quoi leur céder des actifs sans entacher son fonctionnement.

    Les dividendes sont fiscalement soumis :

        • soit PFU au taux de 30 % sans abattement ;
        • ou possibilité d’opter (globalement) pour l’IR après abattement de 40 % puis impôt au barème de l’IR. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus (dont 6,8 % déductibles).
      • Fiscalité des dividendes en fonction de leur tranche marginale d’imposition

    Seuls les contribuables non imposables ou soumis à une TMI à 14 % doivent se poser la question de l’option globale pour l’IR.

    • Plus-values de valeurs mobilières

    Le montant de la plus-value ou moins-value imposable est égal à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.
    Prix de cession : pour les transactions en bourse, le prix de cession est diminué des frais et taxes acquittés par le vendeur (commission, impôts de bourse, etc.).
    Prix d’acquisition : le prix d’acquisition est augmenté des frais et taxes acquittés par l’acheteur (commissions, impôts de bourse, frais notariés, etc.). Quand les titres ont été acquis par donation ou succession, le prix d’acquisition est la valeur retenue pour le calcul des droits au moment de la transmission. Les frais et droits payés lors de la transmission peuvent être ajoutés au prix d’acquisition.

      • La fiscalité des plus-values de valeurs mobilières est la suivante :
              • soit PFU au taux de 30 % (sans abattement) ;
              • ou possibilité d’opter (globalement) pour l’IR après abattement au titre de l’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux) pour les actions acquises avant le 01/01/2018 ;
                    • 50 % si détention de 2 à 8 ans ;
                    • 65 % pour les détentions d’au moins 8 ans.

        Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus (dont 6,8% déductibles).

      • Fiscalité des plus-values de valeurs mobilières en fonction de leur tranche marginale d’imposition et de la durée de détention :

    L’option globale pour l’IR est plus avantageuse dans deux cas : pour les cessions d’actions acquises avant 01/01/2018 :

        • et détenues depuis plus de 8 ans ;
        • ou détenues entre 2 et 8 ans pour une TMI inférieure ou égale à 14 %.

    Le sort des moins-values :
    Seules les moins-values résultant d’opérations imposables sont imputables sur les plus-values. Les moins-values constatées lors d’une cession à titre gratuit ne le sont pas.
    Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
    Les moins-values ne sont donc pas déductibles du revenu global.
    Les moins-values les plus anciennes s’imputent en priorité sur les plus-values de l’année considérée.

    Conséquence de la mise en place du prélèvement à la source sur les revenus de capitaux mobiliers

    Les revenus de capitaux mobiliers perçus en 2018 sont des revenus dits « exceptionnels » au titre du prélèvement à la source. Ils ne seront donc pas neutralisés par le mécanisme du CIMR.

    UFF Tendances

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