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L’investissement en nue-propriété repose sur le principe d’un démembrement du droit de propriété, entre “la nue-propriété” et “l’usufruit”, pendant une durée fixe (d’au minimum 15 ans), définie contractuellement pour chaque programme immobilier.

  • L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien immobilier de qualité.
  • L’usufruit est acquis simultanément par un bailleur social ou institutionnel qui assure la gestion locative et prend en charge l’entretien du bien, les travaux et les taxes.
  • Au terme du démembrement de propriété, la reconstitution de la pleine propriété au bénéfice de l’épargnant est automatique et s’effectue sans frais, ni formalité.

Présentation du dispositif en 2017

Acquérir un bien en nue-propriété revient à percevoir sous la forme d’une décote immédiate sur le prix d’acquisition la totalité des loyers nets de fiscalité qui auraient été encaissés sur la période de l’usufruit temporaire.
Aucune dépense imprévue ni risque locatif (vacance de locataire…) ne pèse sur la rentabilité de votre placement.

La nue-propriété est un des droits constitutifs de la pleine propriété qui octroie à son titulaire, le nu-propriétaire, un droit réel principal (abusus).
Le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien mais cela ne lui confère ni le droit d’en user ni d’en jouir.
L’usufruitier dispose de l’usage et de la jouissance du bien (ce dernier a le droit jouir = usus et de produire à partir de ce bien = fructus).

L’usufruit est acquis séparément par un bailleur institutionnel ou social qui en assure la gestion locative via une notice contractuelle ; il s’engage à libérer le bien de tous droits au moment de l’extinction de l’usufruit.

Lors de l’extinction de l’usufruit temporaire, la reconstitution de la pleine propriété au bénéfice du nu-propriétaire s’effectue mécaniquement sans frais supplémentaire.

Le nu-propriétaire devient le plein propriétaire et dispose, use et jouit du bien.

Comment déclarer sur la déclaration de revenus de 2017 un bien en nue-propriété ?

La déclaration d’un bien immobilier en nue-propriété nécessite de se procurer et de remplir la déclaration 2044 spéciale rubrique «  Immeuble spéciaux » pages 4 et 5 et y reporter certaines données sur sa déclaration standard 2042.

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