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L’investissement dans des parts de Groupements Forestiers consiste à devenir propriétaire de parts d’une société qui achète et exploite des forêts françaises. Vous participez donc à la préservation du patrimoine forestier français tout en valorisant votre épargne.
Accessible à partir de faibles montants, l’investissement forestier en GFF est une alternative pour diversifier votre patrimoine et / ou défiscaliser et ainsi réduire votre impôt sur le revenu.
Grâce au GFF, vous pouvez également anticiper la transmission de votre patrimoine grâce à des règles fiscales très avantageuses pour les droits de donation et de succession.

Présentation du dispositif

Cet investissement offre une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant investi (plafonnée à 2 052 € pour un couple et 1 026 € pour un célibataire).

L’avantage procuré par cet investissement est soumis au plafond global des niches fiscales de 10 000 €.

Modifications apportées par la loi de Finances pour 2018

Pour les Groupements Forestiers, qui sont éligibles au Madelin PME (Anciennement Réduction d’IR de 18 %), article 199 terdecies-0 A du CGI, qui renvoie désormais aux critères d’éligibilité de la loi TEPA (art. 885-0-V-bis) auxquels les GFF sont éligibles.

      • Les plafonds de souscription en GFF à l’IR passent de 5 700 € et 11 400 € (pour un célibataire ou un couple – Loi DEFI) à 50 000 € et 100 000 € (Loi Madelin) – Attention : la réduction IR 2018 est toujours soumise au plafonnement global des avantages fiscaux « niches fiscales » de 10 000 € ;
      • la durée de conservation des parts n’est plus que de 5 ans et demi (versus 8 ans et demi) ;
      • la réduction IR non utilisée est reportable sur les 4 années suivantes (ce qui par exemple peut permettre d’utiliser la réduction IR qui dépasserait les 10 000 € liés aux avantages fiscaux « niches fiscales ») ;
      • enfin, le taux de réduction d’impôt (Loi Madelin) qui était de 18 % passerait à 25 % sur l’année 2018 (ceci étant conditionné par la publication d’un décret d’application à venir).

Enfin le contribuable bénéficie d’une exonération Droits de Successions (et Donations) à hauteur de 75 %. A condition que les parts soient détenues depuis au moins deux ans par le défunt (ou le Donateur).
Par ailleurs, au titre de l’IFI, le porteur de parts de Groupements Forestiers, bénéficie d’un abattement de 75 % sur la valeur des forêts détenues par le Groupement Forestier (la trésorerie qu’il détient n’en bénéficie pas).

Groupements Forestiers et PAS 2019

L’application du prélèvement à la source en 2019 ne remet pas en cause le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu obtenue suite à cet investissement réalisé en 2018.
La régularisation, pour le contribuable, interviendra à partir de septembre 2019.

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