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Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont les contribuables peuvent bénéficier chaque année pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre la forme d’une déduction du revenu imposable, d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt. Le plafonnement global s’applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie :

  • d’un investissement (par exemple, l’investissement locatif) ;
  • ou d’une prestation (par exemple, l’emploi d’un salarié à domicile ou les frais de garde des jeunes enfants).
Le montant cumulé de certains avantages fiscaux, des réductions ou crédits d’impôts, consentis à un même foyer fiscal en 2017, ne peut pas procurer une diminution d’impôt sur le revenu supérieure à 10 000 € dans le cas général ou 18 000 € dans certains cas.

Ces avantages fiscaux peuvent être liés soit à des investissements, soit à des dépenses pures et simples :

      • exemple d’investissement : souscription de parts de FCPI ;
      • exemple de dépense : emploi d’un salarié à domicile.

Trois situations sont possibles :

      • les avantages concernés par le plafonnement de 10 000 € ;
      • les avantages concernés par le plafonnement supplémentaire de 8 000 € ;
      • les avantages échappant à tout plafonnement.

 

Avantages concernés par le plafonnement supplémentaire de 10 000 €

Avantages concernés par le plafonnement supplémentaire de 8 000 €

Les avantages échappant à tout plafonnement

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