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Le quotient familial désigne le nombre de parts dont bénéficie un contribuable pour le calcul du montant de son impôt sur le revenu. Il vise principalement à adapter le montant de l’imposition d’un ménage en fonction des charges familiales qui lui incombent. L’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial est plafonné.

L’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial est en général plafonné.

  • La réduction d’impôt liée au quotient familial est limitée à 1 527 € pour chaque demi-part supplémentaire (763,5 € pour chaque quart de part supplémentaire).
  • La demi-part supplémentaire est celle qui s’ajoute à la 1ère part.

Un plafond spécifique s’applique dans les situations suivantes :

      • parent isolé (personne célibataire, divorcée ou séparée élevant seule ses enfants) : l’avantage fiscal est limité à 3 602 € pour la part entière accordée pour le 1er enfant à charge ;
      • parent vivant seul et ayant élevé un enfant durant 5 ans au moins. : l’avantage fiscal est limité à 912 € pour la demi-part supplémentaire accordée ;
      • invalide ou statut d’ancien combattant : lorsque le plafond de 1 527 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 523 € est appliquée. L’avantage fiscal est donc limité à 3 050 € ;
      • veuf (ve) avec des enfants à charge : lorsque le plafonnement est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 054 €) s’ajoutant à une part, une réduction d’impôt complémentaire de 1 701 € est appliquée. L’avantage fiscal est donc limité à 4 755 €.

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