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Les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’immeubles ou de parts de sociétés immobilières sont soumises au régime d’imposition des plus-values des particuliers lorsqu’elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés de personnes (soumises à l’Impôt sur le Revenu).
En général elles ont été calculées et retenus par le notaire sur le prix remis au vendeur.

Les exonérations

Certains biens sont exonérés d’impôt sur la plus-value immobilière :

        • La résidence principale du cédant au jour de la cession.
        • La première cession d’un logement autre que la résidence principale si le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la cession et s’il remploi le prix de cession dans l’acquisition de sa nouvelle résidence principale dans les 2 ans suivant la cession.
        • Le bien détenu pendant 22 ans1 est soumis aux seuls prélèvements sociaux. Il est totalement exonéré au bout de 30 ans de détention.
        • La résidence principale avant le départ du cédant en maison de retraite ou dans un établissement pour adultes invalides lorsque la cession intervient dans les deux ans du départ.
        • Prix de cession n’excédant pas 15 000 €.
        • Cession réalisée par les titulaires de pensions de vieillesse ou de carte d’invalidité sous conditions.

 

Le calcul et l’imposition de la plus-value

La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition.
L’abattement pour durée de détention vient en déduction du montant de la plus-value immobilière imposable nette, avant application de l’imposition forfaitaire :

  • Abattement pour durée de détention applicable à l’Impôt sur le Revenu

      Depuis le 1er septembre 2014, les plus-values réalisées à l’occasion de la cession d’immeubles (y compris les terrains à bâtir) ou de droits s’y rapportant bénéficient, pour la détermination de l’assiette d’imposition à l’Impôt sur le Revenu, d’un abattement commun qui varie en fonction de la durée de détention du bien :

            • 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème ;
            • 4 % pour la 22ème année révolue de détention.

      L’exonération totale d’Impôt sur le Revenu est donc acquise à l’issue d’un délai de détention de 22 ans.

    • Abattement pour durée de détention applicable aux prélèvements sociaux
            • 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème ;
            • 1,60 % pour la 22ème année révolue de détention ;
            • 9 % pour chaque année au-delà de la 22ème jusqu’à la 29ème année de détention.

      L’exonération est donc totale en matière de prélèvements sociaux à l’issue d’un délai de détention de 30 ans (il faut donc attendre huit ans de plus qu’en matière d’Impôt sur le Revenu pour bénéficier d’une exonération totale).

    Les modalités d’imposition

    La plus-value immobilière est soumise :

          • à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % ;
          • aux prélèvements sociaux de 15,5 % (en 2017) ;
          • à une taxe supplémentaire progressive (dont le taux varie de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value réalisée), pour les plus-values de cession d’immeubles réalisées depuis le 1er janvier 2013 dont le montant est supérieur à 50 000 €.
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    Remarque

    Cette fiscalité sera la même en cas de cession en 2018 à l’exception de la hausse des prélèvements sociaux qui seront alors de 17.2% au lieu de 15,5%.

    1 Pour les cessions d’immeubles autres que les terrains à bâtir réalisées depuis le 1er septembre 2013 et pour les cessions de terrains à bâtir conclues depuis le 1er septembre 2014

    UFF Tendances

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