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Taux historiques de prélèvements sociaux

Certains supports d’épargne bénéficiaient encore de l’application du « taux historique » sur les prélèvements sociaux. Ce mécanisme est supprimé à compter des gains réalisés en 2018.
Il existe encore quelques avantages fiscaux « niches fiscales » qui bénéficient pour tout ou partie des produits de ce mécanisme, à savoir :

      • le Plan d’Épargne en Actions (PEA) : Les Taux historiques des prélèvements sociaux sont maintenus pour les gains existant au 1er janvier 2018 ;
      • le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ;
      • le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) ;
      • le Plan d’épargne Populaire (PEP), pour les sommes investies en unités de compte, (ce produit est fermé à la commercialisation depuis le 25 septembre 2003) ;
      • les FCPR ;
      • les PEL et CEL ouverts avant mars 2011.

Pour l’ensemble des autres produits d’épargne, à savoir notamment l’assurance vie, les fonds détenus dans un compte-titres, les PEL depuis 2011, etc. C’est le taux des prélèvements sociaux en vigueur lors de la sortie qui s’applique.

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