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Professions indépendantes

En cas d’exercice d’une activité indépendante en étant soumis à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société), les revenus professionnels sont constitués par les bénéfices de l’entreprise (ou quote-part des bénéfices en cas d’exercice en société de personne).

Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu selon l’activité, dans la catégorie :

  • des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale ;
  • des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés ;
  • ou des bénéfices agricoles (BA) pour les exploitants agricoles individuels ou associés de certaines sociétés civiles ou groupements.

Ces revenus, et ceux des membres du foyer fiscal, sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
Il faut reporter le résultat (bénéfice) ou la quote-part du résultat dans une annexe de la déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042-C PRO.

 

L’entreprise est une micro-entreprise :

  • Il y a régime de la micro-entreprise BIC et/ou BNC si le chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur à :
      • 82 800 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôtes) ;
      • 33 200 € pour les autres prestations de services commerciales et les activités non commerciales.

Il convient de porter sur la déclaration n° 2042-C PRO le montant du chiffre d’affaires ou des recettes sans déduire aucun frais.
Un abattement forfaitaire1, représentatif de charges, sera appliqué par l’Administration, puis imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur la différence.

  • Le régime de la micro-entreprise BA :

La moyenne des recettes des trois années précédentes est inférieure à 82 200 € HT.

Il convient de porter sur la déclaration n° 2042-C PRO, le montant du chiffre d’affaires ou des recettes sans déduire aucun frais.

Un abattement forfaitaire de 87 %, représentatif de charges, sera appliqué par l’Administration, puis imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur la différence (avec un minimum de 305 €).

Il convient de reporter sur la déclaration n°2042-C PRO des revenus 2017, le montant des recettes ou des forfaits agricoles des années 2015 et 2016.

 

Le régime réel :

Il s’applique si le chiffre d’affaires ou les recettes sont supérieurs aux seuils fixés pour une entreprise micro (ou forfait agricole) ou sur option.

Il convient de déposer un bilan pour déterminer le bénéfice réel de l’activité (chiffre d’affaires ou recettes, diminué(es) des charges supportées dans le cadre de l’activité professionnelle).

Le bilan est constitué des documents suivants :

        • pour les BIC : la déclaration n° 2031 avec les annexes n° 2050 à 2059-G (régime réel normal) ou les annexes 2033-A à 2033-G (régime réel simplifié) ;
        • pour les BNC : la déclaration contrôlée n° 2035 LIASSE ou la déclaration n° 2036 pour une Société Civile de Moyens (SCM) ;
        • pour les BA : la déclaration n° 2143 et ses annexes n° 2144 à 2154 (régime réel normal) ou la déclaration n° 2139 et ses annexes n° 2139-A à 2139-E (régime réel simplifié).

Le bilan est à déposer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du lieu de situation de l’activité :

        • le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai N+1 en cas de clôture de votre exercice au 31 décembre N ;
        • dans les trois mois suivant la clôture de votre exercice en cas de clôture à une date autre que le 31 décembre (BIC uniquement).

Le bénéfice calculé, ou le déficit le cas échéant, sera à reporter dans la rubrique correspondante de la déclaration n°2042-C PRO accompagnant la déclaration d’impôt sur le revenu.

L’abattement forfaitaire est de 71 % (activités d’achat-revente et assimilées) ou 50 % (prestations de service) pour une activité BIC et de 34 % pour un BNC, avec un minimum de 305 €.

 

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