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Les revenus d’activité : case AJ ou DJ (ou AF / DF) :

  • les sommes perçues en 2017 au titre des traitements, salaires, vacations, congés payés, … les avantages en nature fournis par l’employeur (nourriture, logement …) ;
  • prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations aux contrats collectifs obligatoires de santé (ces cotisations sont imposables) ;
  • indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité) ;
  • la participation et l’intéressement ayant été versés dans un plan d’épargne salariale sont exonérés.

 

Les enfants rattachés :

Les enfants rattachés déclarent leurs revenus en case 1CJ ou 1DJ.
S’ils sont en résidence alternée, les revenus doivent être partagés entre les deux parents.

La rémunération des dirigeants (art 62 …) :

L’article 62 du Code général des impôts (CGI), correspond au traitement fiscal des rémunérations de certains gérants et associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
Ces dirigeants voient leurs revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires, mais ils sont affiliés, pour leur protection sociale, aux caisses des travailleurs indépendants.

Comment déclarer les revenus de type article 62 du CGI ?
Les rémunérations versées aux gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI doivent être déclarées dans la rubrique Traitement et salaires.
Le dirigeant doit retirer du salaire brut versé, ses cotisations sociales obligatoires aux caisses des indépendants et des libéraux et éventuellement, ses cotisations et primes versées aux contrats de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire de type « Madelin » et aux régimes facultatifs de Sécurité sociale mis en place par les caisses obligatoires dont il relève.
Dans certains cas, les intérêts des emprunts contractés pour souscrire au capital d’une société nouvellement créée peuvent également être déduits de la rémunération brute.
Le revenu imposable est augmenté de la CSG-CRDS non déductible.
Les rémunérations peuvent fiscalement bénéficier de la déduction forfaitaire de 10 % ou de la déduction des frais réels justifiés. Le dirigeant qui opte pour les frais réels doit ajouter à son revenu imposable, toutes les allocations et tous les remboursements de frais dont il a bénéficié.

Comment sont calculées les cotisations sociales pour un dirigeant soumis à l’article 62 du CGI ?
Les cotisations sociales des gérants sont en principe à la charge des intéressés mais la société peut prendre en charge les cotisations sociales de son gérant.
L’assiette des cotisations sociales correspond au revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant application de la déduction des cotisations sociales complémentaires facultatives. Depuis le 1er janvier 2013, le dirigeant soumis à l’article 62 du CGI ne peut plus déduire forfaitairement de sa rémunération (à hauteur de 10 %), ses frais professionnels pour déterminer l’assiette de calcul de ses charges sociales. Cependant, la déduction de ses frais réels reste possible.

Autres revenus imposables : cases AP à DP (ou AF à DG) :

  • allocations chômage ;
  • allocation préretraite ;
  • indemnités parlementaire ;
  • indemnité de fonction des élus locaux ;

La base d’imposition reprend tous les éléments constituant la rémunération (salaires, commissions, avantages en nature, quote-part payée par l’employeur au titre des contrats collectifs de prévoyance, etc.), diminués d’un abattement forfaitaire de 10 % (sauf option pour le régime des frais réels). Pour les retraités, la majoration pour charge de famille est devenue imposable au même titre que la retraite depuis les revenus 2013.

Déduction des frais professionnels :

  • frais réels (cases AK à DK) : si le salarié estime que le montant de ses dépenses effectives est supérieur à l’abattement de 10 %, il renonce à cet abattement en précisant, dans le cadre «Autres renseignements» de la déclaration de revenus ou sur une note annexe, la nature et le détail des frais exposés. Les justificatifs ne sont pas joints, mais conservés et produits sur demande de l’Administration fiscale.
  • déduction forfaitaire : l’abattement de 10 % représentatif des frais professionnels est au minimum de 430 € par membre du foyer fiscal (947 € pour les chômeurs de longue durée) et au maximum de 12 305 € par salarié du foyer fiscal.

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